Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 : Société
Dis leur est une Entreprise Agricole Simple, dont le siège social Podere Sant'Antimo, 58045 Civitella Marittima (GR)
The company has as its representative legale il Signor Alessandro Passerotti_legale il Signor Alessandro Passerotti_legal_cc781905 au numéro 122955
Directeurs de la publication : Alessandro Passerotti.
Coordonnées du service client :
E-mail:diegale@diegale.it
Téléphone : +393357402200
Article 2 : Champ d'application des CGV
Les Conditions Générales de Vente établies ici s'appliquent à tous les achats effectués auprès de la société Vinatis sur sa boutique en ligne via le site internet www.diegalewinshop.it ou par téléphone. Pour connaître les conditions de vente relatives à votre commande, même si celle-ci n'a pas encore été passée, il vous suffit de cliquer sur « Conditions Générales de Vente ».
La création et le paiement d'une commande impliquent l'adhésion entière et sans réserve à toutes les clauses présentes dans les CGV. Un accord établissant des conditions particulières ne peut être accepté que sous forme écrite, faute de quoi les présentes CGV s'appliquent à tous les effets de droit dans les relations contractuelles entre le Client et la société Diegale.
Les offres présentées par Diegale sont réservées à une clientèle privée et personnes morales telles que sociétés, groupements, cavisti sous certaines conditions (mariages, ventes aux entreprises).
Le client déclare, après validation de la commande, avoir accepté les présentes CGV et par conséquent y adhérer pleinement.
Article 3 : Comment acheter
Toutes les commandes sont passées sur le sitewww.diegalewineshop.it
Le client passe sa commande en choisissant le nombre de produits qu'il souhaite. Une fois la sélection effectuée, le client valide le panier et choisit l'un des modes de paiement.
Après acceptation des Conditions Générales de Vente, la commande est considérée comme définitive une fois le paiement effectué. Une confirmation de commande est envoyée au client par email.
Le service de contrôle DIEGALE se réserve le droit d'exiger du client les pièces d'identité et de domicile (carte d'identité, code fiscal, attestation de chambre de commerce, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande . En cas de refus du client ou de non-conformité des documents, DIEGALE est en droit de refuser et d'annuler la commande. Si le client refuse de se soumettre à une inspection, ce refus peut annuler la commande.
Le service de contrôle se réserve le droit d'annuler une commande même s'il estime que celle-ci présente diverses anomalies ou irrégularités (doutes sur l'identité du client, création de comptes irréguliers…).
La facture émise par DIEGALE est disponible dans le compte client, rubrique « i mes commandes », sur le site de Diegale. Sur simple demande, la même facture pourra être adressée au client par email ou à son adresse de facturation.
Conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de DIEGALE jusqu'au complet paiement.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès leur réception, le transfert de propriété étant assimilé à un transfert des risques.
Article 4 : Modes de paiement et tarifs
A - MÉTHODE DE PAIEMENT :
Le paiement des produits s'effectue par virement bancaire o Paypal.
Virement:
Le virement bancaire doit être effectué sur le compte courant suivant_cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d _ : _ cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ IT 41 C 08345 21600 0000 0000 4664
B- PRIX :
Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent TTC. Pour les autres pays de l'Union Européenne, le prix diffère selon le pays d'expédition et tient compte de la TVA afférente et des autres taxes locales (droits d'accise).
Le prix indiqué sur la fiche produit s'entend hors frais de port. Pour un même produit, le prix subit des variations en fonction des quantités choisies.
Les frais d'expédition dépendent du mode d'expédition choisi par le client et du pays de destination.
LES TARIFS DE LIVRAISON EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
https://www.diegalewineshop.it/pagamentiespedizioni
La société DIEGALE se réserve le droit de modifier les prix de vente.
Article 5 : Expédition :
Expédition sur le territoire national italien :Dès réception du paiement, DIEGALE procède aux opérations d'expédition. Cette dernière est effectuée à l'adresse indiquée par le client : les informations indiquées par lui sont sous sa responsabilité. En cas d'erreurs ou de manque d'information entraînant un problème ou une non réception de la marchandise, la société DIEGALE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. En cas de retour de la marchandise en raison d'une adresse incomplète, le client aura la possibilité alternativement de modifier l'adresse de livraison et d'organiser un nouvel envoi à ses frais, ou d'obtenir le remboursement de la commande hors frais de port initial.
Responsabilité du transport : Au client il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler la réserve, de la manière suivante_cc781905-5cde -3194-bb3b-136bad5cf livraison assurée par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du facteur. Dans tous les cas, le client est tenu de prévenir la société DIEGALE par lettre recommandée à son adresse de correspondance dans les deux jours suivant la réception du colis et par mail à : diegale@diegale.it.
Délais de livraison : La société DIEGALE s'engage à faire en sorte que les marchandises soient livrées dans les meilleurs délais. Les délais d'expédition varient en fonction du produit, du mode d'expédition et du pays d'expédition choisi. Si au sein d'une même commande il y a des produits avec des délais d'expédition différents, c'est le plus long qui s'applique à la commande dans son intégralité.
Article 6 : Dépôt et rupture de stock :
En cas de rupture de stock d'un produit commandé particulier, DIEGALE s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais, en lui proposant les différentes alternatives suivantes :
-
Le remplacement du produit en rupture de stock par le millième suivant ou par un produit de qualité équivalente ou supérieure, aux mêmes conditions tarifaires.
-
Le remboursement du ou des produits indisponibles, ou de la totalité de la commande, selon le souhait du client.
En cas d'épuisement temporaire, le client peut choisir d'attendre ou non la date de réapprovisionnement qui lui sera indiquée. A défaut, vous pouvez demander l'annulation partielle ou totale de votre commande.
Point 7 : Opérations commerciales et avantages :
L'ensemble des offres promotionnelles sur le site www.diegalewineshop.it, comme l'espace Ventes Flash, Dernières Bouteilles, Etiquettes Abîmées, les salons du vino sont soumis à des conditions particulières. Ces offres sont limitées en fonction de la durée et du stock disponible. A la fin de l'offre, les produits font l'objet d'une modification de prix. Ainsi, le client a la possibilité de profiter d'une offre donnée pendant un intervalle de temps limité : une fois cette dernière terminée, DIEGALE ne peut garantir les mêmes avantages au client sur les commandes ultérieures.
Article 8 : Droit de rétractation :
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, il client est tenu de communiquer la décision susmentionnée de rétractation du présent contrat avec une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e- courrier).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant son expiration.
Effets du retrait
Si vous vous retirez du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le standard le moins cher que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard de quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine, sauf si vous acceptez expressément un mode différent, dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour l'utilisateur. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous recevions la propriété ou jusqu'à customer n has_cc781905-5cde-3194-bb3b-136_bad5cf58d en fonction de la preuve de propriété de l'envoi, laquelle des deux circonstances survient en premier.
Vous devez restituer le bien en main propre ou le restituer à AZIENDA AGRICOLA DIEGALE SSA, Podere Sant'Antimo 58045 Civitella Marittima (GR) sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de résilier ce contrat.
Ce délai est réputé respecté si le client retourne il bene avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.
Le client n'est responsable que de la modification des biens dérivant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cette propriété. Si certains produits ont été endommagés ou usés, DIEGALE a le droit de les déduire du remboursement versé à l'acheteur.
Article 9 : Sécurité des transactions :
DIEGALE est très attentive à la sécurité de ses Utilisateurs prestataires de services de paiement. Le paiement proprement dit s'effectue via des champs de saisie des données de paiement protégées et cryptées, servis directement par le service de paiement (PayPal. Plus d'information sur PayPal ici) ._ cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_
Article 10 : Protection des mineurs :
L'objet des offres de DIEGALE est l'achat de biens aux prix indiqués sur le Site.DIEGALE se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de sujets autres que le « consommateur » conformément à sa politique commerciale En aucun cas DIEGALE ne vend d'alcool aux particuliers n'ayant pas 18 ans révolus. En envoyant les commandes, le consommateur garantit que le sujet de la commande et, s'il est différent, le destinataire des marchandises sont tous deux âgés de plus de 18 ans.
Article 11 : Résolution alternative des litiges (dite Alternative Dispute Resolution / On Line Dispute Resolution) et Netcomm Joint Conciliation :
DIEGALE informe, en application de l'article 141-sexies du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur que, s'il a introduit une réclamation auprès de DIEGALE, mais n'a pas été satisfait du résultat de celle-ci ou n'a pas reçu de réponse dans les 30 jours, il peut lancer la procédure de conciliation paritaire établie par le Consortium Netcomm. L'Utilisateur peut trouver plus d'informations sur cette procédure ainsi que le lien vers la réglementation correspondante à l'adresse http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/Conciliazione-Paritetica.kl . Le formulaire de candidature doit être envoyé à conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax au numéro suivant: +39 02 87181126. La procédure de conciliation devant le Consortium Netcomm sera effectuée conformément à l'article 49, paragraphe 1, lettre V du D. Lgs 6 septembre 2005 n. 206 (Code de la consommation).
DIEGALE informe également l'Utilisateur consommateur qu'avec le Règlement UE 524/2013 du 21 mai 2013 a été mise en place une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation joignable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/_cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d _ (« Plate-forme ODR »). Grâce à la plateforme ODR, le consommateur pourra consulter la liste des organismes de REL, trouver le lien vers le site Web de chacun d'eux et entamer une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter DIEGALE par email :diegale@diegale.it
Article 12 : Images :
Les photographies et illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles. Ils sont la propriété exclusive de Diegale et ne sont pas libres de droits.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODERATION
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